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Cette transmission précise des éléments permet une prise en charge adaptée des dommages corporels, matériels ou immatériels causés dans le cadre de l'activité professionnelle.Le traitement des demandes et modalités de remboursementL'assureur analyse les éléments du dossier selon les garanties contractuelles souscrites.
Les cotisations s'élèvent à 10%, réparties équitablement entre l'employé (5%) et l'employeur (5%).Le mécanisme d'accumulation des pointsL'accumulation des points RAFP s'effectue sur les éléments de rémunération annexes comme les primes, les indemnités et les avantages en nature.